Phases 3 et 4

Pack 03 — Création des sociétés

Créez des structures juridiques solides et réalisez vos formalités d'immatriculation pour des sociétés pléinement opérationnelles.

Situations concernées

Projet prêt pour la création juridique et administrative des structures
Entrepreneur souhaitant créer une ou plusieurs sociétés
Associés cherchant à formaliser leur collaboration
Professionnel souhaitant restructurer son organisation juridique

Objectif

Organiser le projet sur le plan juridique, créer les structures adaptées, rédiger les statuts, réaliser les formalités d'immatriculation et rendre les sociétés pléinement opérationnelles.

Travaux réalisés

01Choix des structures juridiques adaptées au projet
02Organisation des sociétés et mise en place de la gouvernance
03Rédaction des statuts et des conventions nécessaires
04Réalisation des annonces légales
05Formalités INPI et immatriculation
06Accompagnement pour l'ouverture des comptes bancaires

Livrables

Statuts des sociétés rédigés et signés
Schéma juridique du projet
Conventions et pactes si nécessaire
Sociétés immatriculées auprès de l'INPI
Structures pléinement opérationnelles

Résultat attendu

Des sociétés immatriculées et opérationnelles, avec une organisation juridique adaptée au projet, prêtes à agir.

Options possibles

Rédaction de pactes d'associés
Accompagnement renforcé sur la gouvernance
Accompagnement bancaire spécifique
Mise en place de conventions intra-groupe
Besoins spécifiques étudiés sur devis

Déroulement de l'accompagnement

1

Analyse du projet et choix des structures juridiques adaptées

2

Rédaction des statuts et des documents constitutifs

3

Validation des documents avec les associés

4

Réalisation des annonces légales et dépôt du capital

5

Formalités d'immatriculation auprès de l'INPI

6

Accompagnement pour l'ouverture des comptes bancaires

7

Remise des documents définitifs et des extraits Kbis

Documents ou informations à préparer

Pièces d'identité des associés et dirigeants
Justificatifs de domicile
Schéma stratégique du projet (Pack 02 si réalisé)
Informations sur les apports et le capital envisagés
Adresse du siège social

Packs complémentaires

Pack 02 — Structuration stratégiquePack 04 — Ingénierie financière

Durée indicative

Selon la complexité

Selon la complexité du projet et la disponibilité des pièces.

Phases M7 associées

Phase 03Phase 04
Voir la méthode M7

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